10
Juin
Note juridique sur le maintien des financements publics en situation COVID 19
La crise sanitaire du Covid-19 a conduit de nombreuses collectivités...
28
Avr
Annulation de représentation – Modèle de Préambule CDDU
Nous vous proposons d'insérer cette clause dans les contrats que...
09
Avr
Engagement des intermittents et crise sanitaire – réponses en schémas
Comment gérer les relations d'engagement des artistes et des techniciens...
30
Mar
Note sur l’application de la loi d’urgence sanitaire
(mise à jour du 14 août 2020 à 17h00) La loi...
16:46 /
Notes juridiques
30
Mar
Note juridique complémentaire – Activité partielle
(mise à jour du 05/05/2020 à 18h30) En cas de fermeture...
06
Mar
La nouvelle répartition du cachet des artistes non principaux – Edition phonographique
Convention collective édition phonographique Suite à l’annulation en justice de l’article...
16:47 /
Notes sociales
10
Jan
Note adhérents – L’intéressement
L’INTÉRESSEMENT - JANVIER 2020 NOTE JURIDIQUE Document en P.J....
11:23 /
Notes juridiques
19
Déc
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – PEPA
(mise à jour du 07/12/2021) Vous trouverez ci-dessous une note du...
11:27 /
Notes sociales
03
Oct
LE DISPOSITIF FONPEPS – L’ancien dispositif jusqu’au 30 septembre 2019
ARCHIVE (mise à jour du 25/01/2023) Attention, ces règles sont applicables...
20
Mai
Dépôt et publicité des accords d’entreprises
Où et comment adresser vos accords d’entreprise une fois qu’ils...
14:54 /
Notes juridiques