15
Déc
Prime inflation
(mise à jour du 22/12/2021) Le gouvernement a annoncé une aide...
05
Nov
Aides coûts fixes « rebond » et « consolidation »
(mise à jour du 06/04/2022) Une aide dite "coûts fixes", complémentaire...
29
Sep
Crédits d’impôt spectacle et phono : éviter les pièges
(mise à jour du 15/03/2022) Dans le cadre du congrès 2021...
17
Juil
Coronavirus – Fonds de solidarité national
(mise à jour du 31/01/2022) Le gouvernement a institué un fonds...
10
Juin
Note juridique sur le maintien des financements publics en situation COVID 19
La crise sanitaire du Covid-19 a conduit de nombreuses collectivités...
27
Juin
Peut-on conclure plusieurs CDD successifs sans encourir le risque de requalification en contrat à durée indéterminée ?
Oui, il est désormais possible de conclure plusieurs CDD à...
17:22 /
Juridique
27
Juin
La loi sur la protection des données est publiée
La loi sur la protection des données du 20 juin...
17:21 /
Juridique
27
Juin
La signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle déclenche un nouveau délai de rétractation
Lorsqu'une convention de rupture n'a pas été homologuée par la...
17:18 /
Juridique
27
Juin
Parité femmes-hommes sur les listes de candidats
La Cour de cassation se prononce Les listes de candidats aux...
17:15 /
Juridique
27
Juin
Jurisprudence bénévolat
Requalification contrat de travail Un nouvel arrêt de la Cour de...
17:12 /
Juridique
- 1
- 2