05
Fév
Nouveau plan comptable associatif
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a...
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Le traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au...
Un musicien d’un orchestre symphonique communal peut se prévaloir de...
Conventions collectives : pour un temps partiel modulé, un dépassement...
La présomption de non salariat de l'auto-entrepreneur doit être écartée...
Le terme de l’expérimentation du dispositif « emplois francs »...
Un CDD peut être conclu à terme précis (date de...
Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint...
L’émergence du sujet "discuter du travail" s’inscrit depuis plusieurs années...