CCN SVP – ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’APLD

publié le 6 juillet 2021, modifié le 6 septembre 2023

Vous trouverez ci-dessous l’accord du 1er juillet 2021 mettant en place le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la branche du spectacle vivant privé.

Cet accord a été étendu par le ministère du travail (Arrêté du 17 septembre 2021), il est donc désormais applicable.

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