Communiqué de presse – Pour le déplafonnement du produit de la taxe affecté au CNV

Le 21 octobre dernier a été voté, par l’Assemblée Nationale, le plafonnement du produit de la taxe affecté au Centre National de la chanson, des Variétés et du jazz (CNV).

Le 7 novembre, lors du Conseil d’Administration du CNV, les organisations d’employeurs, de salariés et les représentants des collectivités territoriales -à l’exception des représentants de l’État- ont voté une motion rejetant ce plafonnement, fixé à 23 millions d’euros pour l’année 2012.

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous la dite motion.

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