11 Juin Conseil national des professions du spectacle

Un récent décret proroge pour cinq ans le Conseil national des professions du spectacle mis en place en 1993 (décr. n° 93-724 du 29 mars 1993, JO du 29). À noter que les dispositions contenues dans ce texte entreront en vigueur le 27 août 2013.

Le décret clarifie les compétences et les missions du conseil. Ce dernier sera chargé notamment d’examiner les questions portant sur l’emploi et les politiques de formation dans le domaine des musiques actuelles et de développer la connaissance en matière d’emploi et d’économie dans le domaine du spectacle vivant et enregistré.

Par ailleurs, un élargissement de la composition du conseil est à noter. Il pourra, par exemple, accueillir un député ainsi que le délégué national à la lutte contre la fraude.

Enfin, pour mener à bien ses missions, le conseil pourra s’appuyer sur les travaux de trois sous-commissions. Il s’agit de la sous-commission d’observation de l’emploi, de la sous-commission de la sécurité et de la sous-commission de l’emploi dans les musiques actuelles.  Décr. n° 2013-353 du 25 avr. 2013, JO du 26

Sources : Juris