24 Jan Contrats aidés : les associations appelées à la rescousse

« En 2012, dans un contexte de persistance du chômage et d’augmentation continue du chômage de longue durée, les contrats aidés doivent être mobilisés de manière volontariste. » Tels sont les propos introductifs du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle contenus dans la circulaire du 19 décembre 2011 relative à la programmation des contrats aidés en 2012.

Un objectif : « poursuivre la mobilisation massive des plans d’action engagés auprès des employeurs en vue d’accroître le rythme de prescription des contrats non marchands au premier semestre 2012 ». Les publics prioritairement concernés sont ceux rencontrant des difficultés importantes d’insertion.
Il s’agit :
– des demandeurs d’emploi de longue durée et particulièrement des seniors ;
– des jeunes en difficulté et notamment ceux inscrits en contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) ou résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
– des travailleurs handicapés.

Les employeurs qui portent des actions permettant une insertion durable dans l’emploi à l’issue du contrat seront privilégiés.

Détails CUI-CAE :
L’enveloppe de création d’un contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour le premier semestre 2012 est fixée à 250 000 contrats, contre 150 000 en 2011.
–  Taux moyen de prise en charge : 70 % pour les contrats financés par l’État (contre un taux légal pouvant atteindre 95 %), exception faite des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).Il est possible de fixer un taux majoré pour les employeurs mettant en œuvre des actions qualitatives permettant d’améliorer le retour à l’emploi des salariés et/ou le recrutement des publics les plus en difficulté dans une région.
– Durée moyenne du contrat : 7 mois contre 8,58 mois en 2011.
– Durée hebdomadaire moyenne de travail : 21,9 heures.

La circulaire contient diverses annexes portant notamment sur la mise en œuvre, en 2012, de la dématérialisation de la prescription et du paiement des contrats aidés ainsi que sur les enveloppes physico-financières de CUI-CAE et de CUI-CIE pour le premier semestre 2012 attribuées aux différentes régions.

Nota. Les enveloppes 2011 de contrats aidés spécifiques à l’outre-mer sont maintenues en 2012.
DGEFP, circ. n° 2011-28 du 19 décembre 2011 relative à la programmation des contrats aidés en 2012.

Sources : Juris