25 Mar Contrats de professionnalisation : nouveaux bénéficiaires et financement

La loi du 24 novembre 2009 a étendu le contrat de professionnalisation à de nouveaux publics et un décret du 18 janvier 2010 modifie les modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre de ces contrats.

Le contrat de professionnalisation est destiné à permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle et à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il était jusqu’à présent réservé aux personnes de 16 à 25 ans révolus, pour compléter leur formation initiale, et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Dorénavant, le contrat de professionnalisation concerne également :

•les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)

•les personnes ayant bénéficié d’un CUI

•dans les DOM ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé.

Des modalités particulières sont prévues pour les contrats de professionnalisation conclus avec ces nouveaux publics, ainsi qu’avec des jeunes sortis sans qualification du système éducatif :

• la durée du contrat peut être allongée jusqu’à 24 mois (au lieu de 12 mois habituellement)

• la durée des actions d’accompagnement et de formation, peut être portée au-delà de 25% de la durée totale du contrat par un accord de branche

• les dépenses de formation et d’accompagnement sont financées sur la base de 15€ par heure (à défaut d’un forfait spécifique fixé par accord de branche)

•le plafond de prise en charge des dépenses de tutorat, qui est en principe de 230€ par mois est majoré de 50% (soit 345€).