03 Déc CUI-CAE

Lors de la réunion avec les principaux acteurs de l’emploi (préfets de région, Direccte et directeurs régionaux de Pôle emploi), le 18 octobre, Michel Sapin a annoncé la mobilisation de 40 000 nouveaux contrats aidés sur la fin de l’année 2012 pour le secteur non-marchand.

Cette rallonge budgétaire, qui fait suite aux 80 000 contrats aidés supplémentaires  décidés en juin 2012, doit permettre « le maintien du rythme actuel de mobilisation » indique le communiqué du ministère du Travail. Au total, 500 000 contrats aidés auront été mobilisés sur l’année 2012, dont 440 000 dans le secteur non-marchand.

Pour ces 40 000 CAE complémentaires, priorité est donnée :

• aux renouvellements des contrats en cours ;
• aux demandeurs d’emplois de très longue durée, aux demandeurs d’emploi séniors et aux bénéficiaires du RSA ;
• aux employeurs mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi (recrutement direct en CDI, mise en œuvre de parcours de formation qualifiant et en particulier les périodes de professionnalisation, etc.).

À ce titre, la circulaire du 28 juin 2012 rappelait l’obligation de formation mise à la charge de l’employeur dans le cadre de ces contrats aidés et recommandait de prévoir au moins une action dans la convention, soulignant que la réalisation de ces actions conditionne par ailleurs les éventuels renouvellements.

Les paramètres de l’aide apportée par l’État restent inchangés avec :

• un taux moyen de prise en charge de 70 % du montant brut du SMIC par heure travaillée ;
• une durée hebdomadaire moyenne de 22,3 heures ;
• une durée moyenne de 8,7 mois.

Exemple :

Pour un CAE conclu pour une durée hebdomadaire de 28 heures et rémunéré au SMIC, avec une prise en charge à hauteur de 70 % du Brut, soit en l’occurrence une aide de 798 €/mois, le coût restant à la charge de l’employeur est de 477 € (en tenant compte des exonérations de cotisations et sans application d’une convention collective).

Il s’agit là de paramètres moyens qui peuvent être modulés en fonction de différents critères variables selon les régions. Les demandes et formalités concernant les CAE sont à effectuer, selon le cas, auprès de Pôle emploi, des missions locales, etc.

1 Circulaire DGEFP n°2012-18 du 17 octobre 2012

2 Coordonnées par zone géographique sur le site emploi.gouv.fr

 

Sources : Lettre de l’Entreprise Culturelle