21 Fév CUI de 7 heures : une aide bonifiée pour les employeurs du secteur non-marchand

Fin 2011 a été lancée l’expérimentation de contrats d’accompagnement dans l’emploi – volet non marchand du contrat unique d’insertion (CUI) – d’une journée de travail par semaine conclus avec des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Afin d’inciter les employeurs à embaucher sous CAE de 7 heures de travail hebdomadaires, des allocataires du RSA, un arrêté du 19 janvier fixe le montant de l’aide financière qui leur est versée à 95 % du montant du SMIC correspondant à l’accomplissement de 7 heures de travail. Pour mémoire, le taux moyen de prise en charge du CAE de droit commun est fixé, pour 2012, à 70 % du SMIC par heure travaillée.

Arr.19 janv. 2012, NOR: SCSA1200451A : JO, 24 janv.

Sources: Editions Législatives