DUE et stages en entreprise

Préalablement à toute embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit adresser une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) à l’Urssaf. La DUE doit obligatoirement être remplie par l’entreprise 8 jours au plus tôt avant l’embauche du salarié et au plus tard avant son embauche effective.

Une DUE doit obligatoirement être établie pour tous les salariés au sens du droit du travail, quels que soient la nature, la durée ou le lieu d’exécution de leur contrat de travail, embauchés sur le territoire français.

Pour accomplir rapidement, simplement et en toute sécurité la DUE de votre nouveau salarié : www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr

Pour les stagiaires en entreprise, non titulaires d’un contrat de travail, il n’y a pas de DUE à effectuer. Cependant, une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. L’entreprise doit établir et tenir à jour la liste des conventions de stages qu’elle a conclues.

Consultez le dossier réglementaire spécifique sur www.urssaf.fr pour plus d’informations sur les règles applicables aux stagiaires en entreprise :

– durée du stage,
– gratification,
– franchise de cotisations et de contributions sociales,
– protection des stagiaires contre le risque accidents du travail – maladies professionnelles.

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