12 Sep Intermittents et intervention artistique en milieux scolaire, hospitalier, carcéral, social, etc.
Les artistes et techniciens du spectacle vivant mènent régulièrement des interventions artistiques hors spectacle.
Or, les ASSEDIC et l’URSSAF ont une interprétation restrictive dans ce cadre spécifique, considérant que ces heures n’ouvrent ni droit à une indemnisation chômage, ni autorisation de déduction pour frais professionnels, sur le principe que les heures effectuées par des artistes et techniciens hors spectacle, c’est-à-dire hors « de la représentation d’une oeuvre de l’esprit, devant un public, avec au moins un artiste du spectacle rémunéré » (ordonnance du 13 octobre 1945) relèvent du régime général.
Toutefois, 55 heures pour les artistes (90h pour les + de 50 ans) peuvent entrer dans le calcul du seuil d’affiliation fixé à 507 heures. Depuis le protocole du 18 avril 2006, le nombre d’heures d’enseignement est porté à 120 heures et cette possibilité est étendue aux techniciens, dans le cadre du fonds de professionnalisation.
Ces heures correspondent :
soit à l’enseignement par l’artiste de sa discipline dans un conservatoire, une école supérieure ou une université, etc. ;
soit à des heures effectuées dans des écoles, collèges et lycées publics et privés.
Dans tous les cas, le contrat de travail doit être conclu entre l’artiste et l’établissement de formation, alors que bien souvent il est conclu entre l’artiste et la compagnie.
Le rapport d’Eric Grosse (dispo sur Forum) ayant pointé cette difficulté, le ministère de la Culture et de la communication a saisi la direction générale de l’UNEDIC de la nécessité d’un assouplissement pour l’année 2008 de cette règle, à l’origine d’une grande partie des difficultés rencontrées. Cette demande a été transmise aux organisations d’employeurs et de salariés gestionnaires de l’UNEDIC, seules compétentes en la matière.
NB : Les politiques sociales doivent d’autant plus évoluer (en prenant en compte les « activités connexes ») que la définition du contenu des projets artistiques conventionnés par les instances publiques évolue, notamment de demandes d’action culturelle