28 Fév La limite de la requalification du bénévolat en salariat

14 millions de bénévoles s’investissent au sein de 1 100 000 associations. Ils rendent possible l’organisation de manifestations culturelles et sportives. Par l’intermédiaire de leur implication dans la vie quotidienne des associations, ils permettent de dynamiser fortement la vie locale.

Un problème demeure ! Des Urssaf ont décidé de requalifier l’implication et l’engagement des bénévole au sein de certaines associations organisatrices de festivals en salariat. Pour justifier leur action, les Urssaf mettent en évidence les quelques contreparties versées en nature par les associations à ces bénévoles. Il s’agit notamment du remboursement de frais, du libre accès aux spectacles, voire de la prise en charge des repas.

Sensibiliser à ce problème, le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative estime qu’il n’existe pas d’incertitude juridique sur la qualification. Il met en évidence deux cas de figure :

 – soit l’intervenant est qualifié de salarié et il perçoit une rémunération en contrepartie du travail réalisé dans le cadre d’un lien de subordination ;

 – soit l’association ne lui verse aucune contrepartie à son engagement à l’exception « des remboursements de frais engagés pour les besoins de l’activité associative ». Dans ce cas, la personne doit être considérée comme étant bénévole.

Autre point discuté : le remboursement des frais. Le ministère rappelle que l’association est en droit de rembourser le bénévole de l’ensemble des dépenses qu’il a réalisées dans le cadre de ses activités associatives sur la base de leur montant réel et justifié. En aucun cas, ces sommes ne doivent être considérées par les Urssaf comme étant une rémunération.

En matière de prise en charge des repas, le ministère indique que « pour sécuriser les associations confrontées à la gestion des repas des bénévoles », ces derniers – lorsqu’ils ont une activité régulière – peuvent bénéficier de chèques-repas d’une valeur unitaire de 5,80 euros maximum. Il s’agit d’un véritable assouplissement des tâches administratives incombant aux associations. En effet, pour celles qui optent pour les chèques-repas, elles n’ont pas à rembourser les frais de restauration engagés par les bénévoles.

Enfin, sur le dernier point faisant réagir les associations et relatif au libre accès aux spectacles, le ministère souhaiterait, après concertation avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que le ministère de la Culture et de la Communication, que puisse être instaurée une tolérance ou une franchise pour ces contreparties lorsqu’elles représentent une partie très faible par rapport à l’engagement bénévole.

Sources : JURIS