Le barème kilométrique des frais de voiture est inchangé

Le barème fiscal des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicable pour les revenus de l’année 2009 est identique à celui en vigueur pour les revenus de 2008.

Ces barèmes peuvent constituer les limites d’exonération des cotisations sociales pour les indemnités forfaitaires allouées par l’employeur au salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles.

> Instr. 22 mars 2010 : BOI 5 F-12-10