Lettre ouverte : Madame la Ministre de la culture et de la communication, nous avons décidé de vous croire,

nous vous savons capable de mener et de gagner de grands combats, vous venez de nous le démontrer très récemment.
En effet, grâce à votre détermination, vous êtes parvenue, en mobilisant vos collègues des autres Etats membres de l’Union européenne, à exclure la culture de l’accord de libre échange en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis.

Nous tenons à vous féliciter de cette issue favorable qui permettra que l’exception culturelle continue de vivre en Europe, et tout particulièrement dans notre pays : la culture ne saurait être intégralement soumise aux règles du droit commun et de l’économie de marché. Vous l’avez rappelé, il est important de protéger sa dimension éthique, politique et sociale qui en fait l’un des fondements de la dignité humaine.

Le 20 juin dernier, vous avez, comme vous le faites régulièrement depuis votre arrivée à ce ministère, réuni les acteurs de la filière musicale, à la suite des préconisations rendues publiques par le très attendu rapport Lescure qui porte sur l’exception culturelle à l’heure du numérique.
Vous nous avez témoigné, lors de cette rencontre, comme vous n’avez cessé de le faire depuis votre arrivée rue de Valois il y a un an, de toute votre détermination, votre ambition et votre soutien pour le secteur de la musique. Vous le savez, les acteurs de la filière – artistes et producteurs – souffrent d’un transfert de la valeur qu’ils produisent au profit de quelques opérateurs du net, d’opérateurs de télécom et de fournisseurs d’accès à Internet qu’il est temps de mettre, eux-aussi, à contribution, au bénéfice du financement de la création.

Aussi, les acteurs que nous sommes, véritables indépendants de la musique, voulions vous assurer publiquement de tout notre soutien quant aux propositions du Rapport que vous avez décidé de faire vôtres :
· Création de la contribution sur les terminaux connectés,
· Mise en place d’une gestion collective obligatoire des droits,
· Plus grande place de la musique dans les média.
Ces mesures très concrètes vont permettre indéniablement à nos entreprises de poursuivre leur action en faveur du maintien de la diversité, dans un écosystème de plus en plus contraint économiquement et soumis à de rudes phénomènes de concentration à l’échelle mondiale. Ainsi, ne pas le réguler aujourd’hui reviendrait à laisser faire le marché et annihiler petit à petit toutes les actions en faveur de la diversité dans un cadre qui ne peut être soumis aux seules règles du droit commun et de l’économie de marché.

Nous avons besoin de vous, Madame la Ministre : vous avez gagné une bataille, celle du maintien de l’exception culturelle. Vous devez maintenant gagner la guerre : celle du maintien de l’exception culturelle à l’heure du numérique !
Et nous sommes à vos côtés pour la mener à bien, soyez-en assurée.

Paris, le 15 juillet 2013

Contacts média : Dorothée ANTON – 01.42.49.21.16 – administration@sma-syndicat.org