Maintien du salaire en cas de maladie

Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, le salaire est maintenu par l’employeur :

  • pendant 30 jours, à 90 % de la rémunération brute ;
  • pendant les 30 jours suivants, aux 2/3 de cette même rémunération.

Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, sans que chacune d’elles puisse dépasser 90 jours.

Début du maintien :

  • à compter du 1er jour d’absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • dans tous les autres cas, le délai d’indemnisation court à compter du 8e jour d’absence.

Ces dispositions ont été reprises par la loi du 25 juin 2008 et par décret du 18 juillet 2008

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