12 Sep Mécénat et dons

Cet avantage fiscal concerne notamment les versements effectués au profit d’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain. Rappelons que ce régime fiscal reste applicable pour ces organismes même lorsqu’ils sont soumis aux impôts commerciaux : depuis le 1er janvier 2003 pour le mécénat d’entreprise, depuis le 1er janvier 2008 pour les dons des particuliers.

Le nouveau modèle de reçu Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le donateur doit joindre à sa déclaration de revenus un reçu conforme à un modèle fixé par un arrêté et établi par l’organisme bénéficiaire. Un arrêté du 29 juin 2008 fixe un nouveau modèle de reçu à établir pour les dons des particuliers et le mécénat d’entreprise. Ce modèle est mis en place pour intégrer la nouvelle réduction d’impôt instituée au bénéfice des redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général comme : les établissements d’enseignement artistique publics ou privés ; les EPCC et services relevant d’une collectivité territoriale qui dispensent un enseignement supérieur (par exemple, les écoles supérieures d’art) ; les établissements d’enseignement supérieur du spectacle vivant, habilités à délivrer un diplôme national ; les fondations reconnues d’utilité publique ayant un caractère éducatif, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, etc.

Toutefois, par souci de simplification, ce formulaire concerne également les dons effectués au titre des articles 200 (dons des particuliers soumis à l’impôt sur le revenu) et 238 bis (régimes du mécénat d’entreprise).   Les mentions et la présentation du reçu Comme auparavant, la liste des bénéficiaires figurant sur ce nouveau modèle ne fait pas apparaître de manière distincte le cas particulier des organismes ayant pour activité principale la présentation au public de spectacle vivant, d’oeuvres cinématographiques ou l’organisation d’expositions d’art contemporain. Plutôt que de cocher une des cases prévues, il est conseillé d’indiquer les renseignements concernant l’organisme en portant par exemple la mention « association ayant pour activité principale la présentation au public d’oeuvres… ». En effet, il ne s’agit que d’un modèle et sa présentation peut être aménagée. Cependant, l’objet de l’association doit être aussi explicite que possible, en particulier lorsqu’il ne peut pas être déduit directement de sa désignation.   Nouveau modèle de reçu : CERFA 11580*03. L’administration n’assure pas la fourniture d’imprimés permettant l’établissement des reçus. Il appartient donc à chaque organisme ou association d’éditer des reçus adpatés à sa situation.