11 Juin Métiers artistiques – intermittents

Lutter contre la précarité du travail et garantir l’avenir du régime d’assurance chômage propre au secteur artistique, tels sont les fils conducteurs des propositions formulées par les députés dans un rapport du 17 avril dernier consacré aux conditions d’emploi dans les métiers artistiques.

La culture doit être perçue comme jouant un rôle fondamental d’éducation et d’émancipation. Et elle se traduit également comme étant un puissant facteur de développement économique, le plus souvent durable, puisque les emplois ne sont pas délocalisables. Dans ce contexte, une mission d’information portant sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques a été mise en place par la commission des affaires culturelles et de l’éducation et par la commission des affaires sociales.

Précarité. Dans ce rapport, la mission dresse le bilan de son étude portant sur la diversité des métiers artistiques (spectacles vivants, spectacles enregistrés, arts visuels, disciplines de l’écrit), sur toutes les catégories d’emploi (artistes, techniciens ou personnels administratifs) et sur tous les modes d’exercice (salariés ou indépendants). Au rang des problématiques communes à l’ensemble des métiers artistiques pouvant être dégagées, figure la précarité. Pour ce faire, et en ce qui concerne l’audiovisuel, le rapport préconise d’encadrer le recours à l’intermittence. Il invite les partenaires sociaux de l’audiovisuel à engager des négociations pour adapter les accords à la jurisprudence selon laquelle le caractère temporaire d’un emploi doit être établi à partir d’éléments objectifs (Soc. 30 nov. 2010, n° 09-68.609). Il préconise également que l’employeur qui fait travailler sous contrat de travail à durée déterminée d’usage un salarié durant 600 heures sur une année (soit quatre mois à temps plein) doit avoir l’obligation de proposer un contrat de travail à durée indéterminée.

Et pour lutter contre l’emploi des intermittents de façon permanente ou quasi permanente par un employeur n’ayant pas recours à un contrat de travail de manière permanente, une requalification automatique des CDD d’usage en CDI devrait être envisagée lorsque le temps de travail auprès d’un même employeur excède en une année 900 heures.

Régime d’assurance chômage. Les auteurs du rapport considèrent qu’il est fondamental de conserver un régime d’assurance chômage spécifique. Ils conseillent notamment d’augmenter la contribution des intermittents les mieux insérés sur le marché du travail en multipliant par deux le plafond de l’assiette de cotisation chômage dues pour les salariés relevant des annexes VIII et X.  Ass. nat., Rapport d’information, n° 941, 17 avr. 2013

Sources : Juris