16
Avr
Rémunération des amateurs dans un cadre non lucratif
La loi relative à la liberté de la création, à...
La loi relative à la liberté de la création, à...
La loi LCAP du 7 juillet 2016 (n°2016-925) encadre l’activité...
Depuis le 1er octobre, la déclaration des représentations des artistes...
L’article 32 de la loi LCAP et le décret n°2017-1049...
Les dernières dispositions légales Le décret du 10 mai 2017 précise...
Vous trouverez sur ce lien le décret du 10 mai...
La loi relative à la création, à l’architecture et au...
Adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la loi relative...
Faut-il rémunérer les amateurs ? Sur quelle base ? « Si...
Madame Christine Albanel, Ministre de la culture et de la...