24 Nov

Le SMA @ Rencontres Trans Musicales de Rennes 2022

Le SMA sera cette année encore présent lors des 44èmes...

15:47 / Actualités / Rencontres extérieures

21 Mar

Quand le bénévolat a l’apparence du salariat…

Le bénévolat n’a pas de définition légale, mais la jurisprudence...

08:14 / Actualité juridique / Actualité sociale / newsletter

27 Juin

Jurisprudence bénévolat

Requalification contrat de travail Un nouvel arrêt de la Cour de...

17:12 / Juridique

27 Juin

Vers la valorisation fiscale du bénévolat ?

Une proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale :...

16:54 / Actualité fiscale

04 Avr

Bénévole ou salarié ?

Détermination du juge compétent   Selon que le lien établi entre...

13:16 / Actualité juridique

03 Oct

Interdiction d’exercer une activité associative non autorisée

Voici un arrêt bien sévère, semble-t-il inédit, qui pourrait conduire...

11:19 / Actualité juridique

02 Mai

Peut-on faire du bénévolat pendant un arrêt maladie ?

Exercer un travail, même s’il s’agit de bénévolat, pendant que...

12:20 / Actualité juridique

05 Avr

Intermittents et bénévolat

De nombreux intermittents se voient refuser leurs droits à allocation...

17:43 / Actualité sociale

04 Mar

Salarié ou bénévole ?

Une association sportive emploie une personne en contrat à durée...

11:57 / Actualité juridique

13 Jan

Engagement associatif

Le rapport porte sur l’engagement bénévole des actifs au sein...

14:47 / Actualité sociale