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05 Déc

CDD : pas de signature, risque de requalification

Un CDD doit impérativement être conclu par écrit. Or, selon...

10:12 / Actualité juridique
05 Nov

CDD de remplacement puis CDD surcroît d’activité

Un délai de carence s'applique La Cour de cassation rappelle que...

17:23 / Actualité juridique
25 Sep

Combien de renouvellements est-il possible de conclure pour un CDD ?

Si jusqu’à présent, un CDD ne pouvait pas être renouvelé...

12:24 / Actualité juridique
27 Juin

Peut-on conclure plusieurs CDD successifs sans encourir le risque de requalification en contrat à durée indéterminée ?

Oui, il est désormais possible de conclure plusieurs CDD à...

17:22 / Juridique
27 Fév

CDD

Quand et comment appliquer un délai de carence entre 2...

17:42 / Actualité juridique
30 Jan

Contrat de travail

Le CDD ne doit pas impérativement indiquer sa date de...

14:56 / Actualité juridique
07 Nov

Succession de CDD sur un même poste dans une association

L'emploi occupé doit être temporaire Le recours à des contrats à...

15:44 / Actualité juridique
07 Nov

Code du travail : de nouvelles dispositions pour les CDD

Les ordonnances du gouvernement prévoient que l’absence de transmission du...

15:17 / Actualité juridique
08 Nov

CDD : l’avenant de renouvellement doit être signé avant le terme du contrat initial

Le fait de continuer à travailler après le terme du...

16:22 / Actualité juridique
12 Nov

Peut-on conclure une succession de CDD de remplacement immédiatement après un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

L'employeur est tenu de respecter un délai de carence entre...

16:53 / Actualité juridique
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