06
Déc
Congé maternité : des précisions sur l’étendue de la protection de la salariée
La simple réunion par l'employeur, au fur et à mesure...
04
Sep
Nouvelle directive sur le contrat de travail : publication au Journal officiel de l’Union européenne
La directive relative à des conditions de travail transparentes et...
11
Juil
Contrat d’accès à l’entreprise : l’expérimentation est lancée
Un décret du 27 juin 2019* pris en application de...
16
Oct
Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que faire ?
Vos salariés sont tenus d’accomplir les tâches et missions pour...
12:03 /
Actualité juridique
25
Sep
Pour apporter des modifications au contrat de travail, un avenant doit être signé par le salarié. Et les possibilités de refus sont encadrées
Le contrat de travail signé par l'employeur et le salarié...
10:51 /
Actualité juridique
29
Août
La modification du contrat de travail liée à la seule volonté de l’employeur ne justifie pas le licenciement en cas de refus du salarié
Dans le cadre d’une modification du contrat de travail, le...
11:42 /
Actualité juridique
08
Sep
Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
Fournir du travail : une obligation essentielle du contrat de...
16:51 /
Actualité juridique
05
Déc
La convention de coproduction d’un album musical requalifiée en contrat de travail
La règle est constante : tout contrat par lequel une...
12:21 /
Actualité juridique
24
Jan
09
Jan
Changement d’horaires de travail et modification de contrat
Un changement important des horaires de travail n'est pas en...
14:43 /
Actualités
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