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Déc
Forfait-jours : illustration d’un accord collectif irrégulier
Un accord collectif qui ne prévoit pas le suivi effectif...
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Une nouvelle convention individuelle de forfait-jours doit être conclue avec...
L'employeur doit rapporter la preuve du respect des dispositions conventionnelles...
Un exemple à suivre Toute convention de forfait en jours doit...
Quel contentieux après la loi Travail ? Plusieurs arrêts récents confirment...
Les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ...