03
Oct
04
Avr
La direction de la sécurité sociale annonce des mesures d’indulgence
Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de...
09
Jan
Réduction générale des cotisations et contributions patronales : élargissement du champ d’application
La réduction générale des cotisations patronales est étendue aux cotisations...
17:23 /
Actualité sociale
18
Déc
La réduction générale de cotisations patronales étendue en deux temps
La réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations...
16:13 /
Actualité sociale
29
Août
Harmonisation des assiettes de cotisations sociales
L’assiette de la cotisation sociale généralisée (CSG) va devenir, au...
11:05 /
Actualité sociale
27
Juin
Vers une simplification et une harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations...
17:19 /
Social
24
Avr
Exonération sociale : des indemnités de rupture compensant un préjudice
La Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 15...
27
Fév
Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus
Les modalités de paiement pour les employeurs occupant 9 salariés...
17:18 /
Actualité sociale
10
Jan
Calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d’emploi : les précisions de l’Urssaf
Sur son portail Internet, l'Urssaf précise les règles applicables au...
17:46 /
Actualité sociale
18
Déc
Nouvelles dates de paiement des cotisations sociales en 2018
Un récent décret(1) prévoit que les dates de paiement des...
17:04 /
Actualité sociale
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