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CSE – A vous de jouer !
Quelles relations sociales pour votre entreprise ? Cheminez à travers...
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Les conditions de suspension de séance des réunions du CSE
Suspension de séance par le président du CSE Les échanges pendant...
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Mar
Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye
Le Code du travail impose une remise mensuelle d'un décompte...
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02
Mar
Les salariés peuvent demander des dommages et intérêts en l’absence de mise en place du CSE
Le défaut de mise en place du CSE et l’absence...
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18
Fév
Information/consultation du CSE : la procédure en vue de rendre un avis motivé
L’information/consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et...
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Fév
L’employeur est-il contraint de communiquer aux élus du CSE un décompte des temps consacrés à leur mandat au moment de la paye ?
Oui. Lorsqu’un membre du comité social et économique (CSE) est présent...
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04
Fév
Absence de mise en place du CSE : le ministère du Travail communique sur les conséquences
L’échéance de la mise en place du CSE est passée....
04
Fév
Formation des membres du CSE
Frais pris en charge par l’employeur (MAJ le 27-01-2020) Frais pris en...
20
Jan
L’employeur est obligé d’adresser aux élus suppléants du CSE une convocation aux réunions de cette instance ?
Si l’on s’en tient strictement aux dispositions du code du...
09
Jan
Référent harcèlement sexuel : une nouvelle obligation pour les CSE
Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel doit...