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06 Déc

Un employeur peut-il refuser le suivi de la formation économique légale par les élus du CSE ?

Les élus titulaires du comité social et économique (CSE) disposent...

12:17 / Actualités Emploi et Formation pro / newsletter
21 Nov

CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir !

Alors que l’échéance pour la mise en place du CSE...

11:23 / Actualité juridique / Actualité sociale / newsletter
06 Nov

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Le salarié élu du CSE peut-il également siéger comme représentant...

12:39 / Actualité juridique / newsletter
17 Oct

Les mandats d’élu et de représentant syndical au CSE demeurent incompatibles

Dans le cadre du comité d’entreprise, les juges avaient interdit...

15:18 / Actualité juridique / Actualité sociale / newsletter
17 Oct

Frais de déplacement des membres du CSE

Bien connaitre les règles de prise en charge par l’employeur Le...

14:49 / Actualité sociale / newsletter
03 Oct

Référent harcèlement sexuel : avez-vous bien procédé à sa désignation ?

Si vous êtes passé en CSE, un référent harcèlement sexuel...

11:04 / Actualité juridique / newsletter
03 Oct

Toutes les règles encadrant le fonctionnement du CSE sont-elles dans le Code du travail ?

Non. Le Code du travail contient bien les textes de lois...

10:35 / Actualité juridique / Actualité sociale / newsletter
03 Oct

CSE : et si l’employeur ne réorganise pas d’élections dans les temps ?

Dans certaines entreprises le passage au CSE n’est toujours pas...

10:32 / Actualité juridique / Actualité sociale / newsletter
18 Sep

Comment diffuser les procès-verbaux de réunions du CSE ?

Le délai de diffusion des PV de réunions du CSE Les...

23:55 / Actualité juridique / newsletter
18 Sep

Un élu seul présent lors d’une réunion peut-il rendre un avis au nom du comité au titre d’une consultation menée par l’employeur ?

L’employeur peut être amené à organiser des consultations du comité...

23:46 / Actualité juridique / newsletter
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