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18
Déc
Vote électronique : quelles précautions pour garantir la confidentialité ?
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06
Déc
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06
Nov
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Sur son site dédié aux élections professionnelles, le ministère du...
04
Sep
La Cnil actualise sa recommandation concernant le vote électronique
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16
Mai
Parité des listes aux élections professionnelles : listes incomplètes et ratures
La Cour de cassation complète encore son mode d'emploi de...
07
Mar
Articulation de l’option de vote des salariés mis à disposition avec la mise en place du CSE
Le choix effectué par le salarié mis à disposition d'être...
16
Oct
L’employeur doit s’en tenir à la lettre du protocole d’accord préélectoral
Ne pas respecter un protocole d'accord préélectoral même de manière...
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Actualité juridique
16
Oct
Un syndicat sans adhérent dans l’entreprise peut contester les élections professionnelles
Tout syndicat qui a vocation à participer au processus électoral...
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Actualité juridique
27
Juin
Parité femmes-hommes sur les listes de candidats
La Cour de cassation se prononce Les listes de candidats aux...
17:15 /
Juridique
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