07
Juin
Les nouveautés du BOFiP
Plusieurs des actualisations du Bulletin officiel des finances publiques du...
12:22 /
Actualité fiscale
26
Sep
Le rescrit fiscal
Facultatif mais contraignant. La procédure de rescrit fiscal permet à une...
17:18 /
Actualité fiscale
09
Fév
25
Jan
Suppression de la taxe professionnelle
La loi de finances pour 2010 supprime la taxe...
12:26 /
Actualités
25
Jan
Taxe sur les salaires : point et nouveauté 2010
L'assujettissement La taxe sur les salaires est due en principe...
12:24 /
Actualités
16
Déc
Subventions non soumises à TVA et Taxe sur les salaires : pas d'exception pour les structures du spectacle
Interrogée sur la situation des EPCC du spectacle vivant...
12:38 /
Actualités
13
Nov
Tva à taux super-réduit : l’Europe engage une procédure contre la TVA à 2,10 % sur la billetterie
La Commission européenne vient d’engager une procédure d’infraction à...
12:39 /
Actualités
07
Oct
TVA et taxe sur les salaires : nouveaux rebondissements
Lieux et compagnies s’inquiètent de sondages réalisés par les...
12:43 /
Actualités
15
Déc
Elévation des seuils de la franchise en base de TVA : rappel
La loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) modifie...
14:29 /
Actualités