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Suppression de la taxe professionnelle
La loi de finances pour 2010 supprime la taxe...
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Jan
Taxe sur les salaires : point et nouveauté 2010
L'assujettissement La taxe sur les salaires est due en principe...
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16
Déc
Subventions non soumises à TVA et Taxe sur les salaires : pas d'exception pour les structures du spectacle
Interrogée sur la situation des EPCC du spectacle vivant...
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13
Nov
Tva à taux super-réduit : l’Europe engage une procédure contre la TVA à 2,10 % sur la billetterie
La Commission européenne vient d’engager une procédure d’infraction à...
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07
Oct
TVA et taxe sur les salaires : nouveaux rebondissements
Lieux et compagnies s’inquiètent de sondages réalisés par les...
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15
Déc
Elévation des seuils de la franchise en base de TVA : rappel
La loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) modifie...
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