Alors qu’il aurait dû être fixé, pour 2020, à 63 690 €, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif et assimilés est relevé par le législateur, de manière forfaitaire, à 72 000 €

Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats professionnels régis...