04 Déc

Un accord de rupture conventionnelle collective peut être conclu en cas de difficultés économiques

Première juridiction à statuer sur la rupture conventionnelle collective, le...

18:36 / Actualité juridique

30 Mai

La RCC a son « questions-réponses »

Le ministère du travail a publié sur son site internet...

11:04 / Actualité sociale

11 Avr

Rupture conventionnelle collective

La rupture du contrat de travail mieux encadrée Pour...

11:32 / Actualité juridique / Actualité sociale

10 Jan

Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité : quelques précisions données par décrets

Deux décrets du 20 décembre apporte un certain nombre de...

17:48 / Actualité juridique

07 Nov

Rupture conventionnelle collective

Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit...

16:05 / Actualité juridique