04
Sep
Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
Rupture conventionnelle : l’absence d’entretien entraine la nullité de la...
04
Sep
Rupture conventionnelle : il ne faut pas négliger les formalités !
Deux arrêts de la Cour de cassation rappellent l'importance de...
11
Juil
Licenciement et ruptures du contrat
Rupture conventionnelle : la date d'expiration du délai de rétractation...
04
Juin
Rupture conventionnelle et inaptitude d’un salarié
Aucune incompatibilité ! La Cour de cassation avait déjà admis qu’une...
16
Avr
L’employeur peut-il contester une rupture conventionnelle signée avec un salarié ?
Vous pouvez en effet contester la rupture conventionnelle. Pour mémoire, elle...
07
Mar
Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
Rupture conventionnelle : l’absence d’entretien entraine la nullité de la...
16:39 /
Actualité juridique
29
Août
Rupture conventionnelle collective
L’indemnité n’est pas assujettie au forfait social Après des changements de...
11:17 /
Actualité sociale
27
Juin
La signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle déclenche un nouveau délai de rétractation
Lorsqu'une convention de rupture n'a pas été homologuée par la...
17:18 /
Juridique
27
Juin
Rupture conventionnelle annulée
Restitution des sommes versées Contrairement au licenciement, une rupture conventionnelle déclarée...
17:08 /
Juridique
04
Avr
Cessation du contrat de travail
L'employeur doit remettre un exemplaire de la convention de rupture...
17:30 /
Actualité juridique