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04 Fév

Conventions collectives : dans quelles conditions un temps partiel modulé peut-il être requalifié en temps complet ?

Conventions collectives : pour un temps partiel modulé, un dépassement...

15:51 / Actualité sociale / newsletter
04 Sep

Temps partiel : le contrat de travail ne peut laisser le salarié choisir ses horaires

Le contrat de travail à temps partiel doit préciser la...

16:26 / Actualité sociale / newsletter
04 Juin

RYTHME DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

L’employeur peut-il modifier la répartition du temps de travail d’un...

14:32 / Actualité juridique / Actualité sociale / newsletter
20 Fév

Le décompte des heures de travail dans le cadre du temps partiel modulé

Les heures réalisées dans le cadre d'un temps partiel modulé,...

15:09 / Actualité juridique
21 Nov

Indemnisation du salarié en cas de requalification de plusieurs CDD à temps partiel en un CDI à temps plein

En cas de requalification de plusieurs CDD à temps partiel...

12:22 / Actualité juridique
04 Mai

Extension de l’avenant du 21 octobre 2015 / Temps partiel

Nous vous informons de l’extension de l’avenant du 21 octobre...

15:05 / CCN SVP
05 Déc

Temps partiel

Pas de délai de prévenance en cas d'avenants modifiant la...

12:20 / Actualité juridique
08 Nov

Durée du travail et rémunérations

Heures complémentaires : il faut l'accord de l'employeur Le paiement d'heures...

15:26 / Actualité juridique
22 Fév

CCN SVP – Accord relatif à l’aménagement du temps de travail partiel

17:50 / CCN SVP
30 Nov

Temps partiel

Alignement de l'horaire contractuel sur l'horaire réellement accompli Le dépassement d'au...

12:20 / Actualité juridique
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