08
Jan
Alertes professionnelles : publication d’un référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a publié le 10 décembre un référentiel relatif...
06
Nov
RGPD : le contrôle du temps de travail n’exige pas d’analyse d’impact
Une délibération de la Cnil liste les traitements de données...
18
Déc
L’ordonnance relative à la protection des données personnelles a été publiée
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 a modifié...
16:10 /
Actualité juridique
21
Nov
RGPD : quand faut-il réaliser une analyse d’impact ?
Le RGPD impose que certains traitements de données dits "à...
11:58 /
Actualité juridique
05
Nov
Certification des compétences du DPO : deux référentiels de la CNIL pour y voir plus clair
Parmi les nouvelles compétences de la CNIL issues de la...
17:10 /
Actualité juridique
29
Août
Quelques précisions sur la protection des données apportées par la Cour de cassation
La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin...
10:21 /
Actualité juridique
27
Juin
La loi sur la protection des données est publiée
La loi sur la protection des données du 20 juin...