29 Avr Nouvelle convention d'assurance chômage applicable au 1er avril 2009

La convention d’assurance chômage du 19 février 2009, son règlement général annexé et plusieurs autres textes annexés viennent d’être agrées par arrêté publié au JO du 1^er avril. Cette nouvelle convention est rendue obligatoire pendant deux ans. Pour le régime général, elle prévoit notamment la possibilité de bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi dès 4 mois d’affiliation (contre 6 mois auparavant).

Les annexes 8 et 10 concernant les intermittents du spectacle sont également reconduits en l’état pendant deux ans, soit jusqu’au 31 mars 2011.

Pour plus d’informations, consulter l’arrêté en date du 30 mars 2009 fixant les dispositions de la nouvelle convention d’assurance chômage