Périodes d’essai

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a introduit dans le Code du travail de nouvelles règles relatives à la période d’essai. La durée de la période d’essai, dans le cadre d’un CDI est ainsi fixée à deux mois pour les ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, quatre mois pour les cadres (art. L1221-19 et s. du Code du travail). Depuis le 1er juillet 2009, les stipulations des accords de branche conclus avant la publication de la présente loi et fixant des durées d’essai plus courtes que celles fixées par l’article L1221-19 ne sont plus applicables. La période d’essai peut être renouvelée (art.L1221-21 du Code du travail) à condition qu’un accord de branche étendu le permette, ledit accord peut avoir été conclu avant le 26 juin 2008 (Circulaire DGT n°2009-05 du 17 mars 2009).