12 Sep Position de l’Ufisc à l’issue de la première étape des « Entretiens de Valois »

Au terme de la première étape des « Entretiens de Valois », tels que les a voulus Madame Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication, l’Ufisc :

* demande des réponses immédiates au regard de l’urgence des démarches et initiatives artistiques en péril,

* et présente, parallèlement, ses analyses et premières préconisations.

L’Ufisc rappelle la nécessité d’une politique du spectacle vivant qui ne soit pas fondée sur des critères uniquement comptables et financiers.

Le développement du spectacle vivant doit s’appuyer sur des enjeux et des valeurs explicites affirmées et partagées entre l’Etat, les collectivités territoriales et les professionnels.

L’économie du spectacle vivant dont a été mesuré le caractère « pluriel » et interdépendant, doit s’appréhender de façon globale et non dans des clivages stériles « public/privé ». Il nous paraît indispensable que l’économie sociale et solidaire bénéficie d’une pleine considération dans les politiques mises en oeuvre.

L’Etat, les collectivités territoriales et la profession ont une responsabilité commune majeure dans ledéveloppement des initiatives artistiques et culturelles qui doivent être facilitées et accompagnées dans un cadre concerté.

C’est pourquoi, la limitation de ces initiatives dans une vision exclusivement malthusienne et le resserrement autour de grandes institutions publiques ou de concentrations économiques et financières portent atteinte à la diversité des arts et de la culture, à la démocratie et à une démarche de société optimiste et volontariste.

L’Ufisc demande donc :

– le dégel des crédits d’Etat sur les lignes budgétaires 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »,

– un financement ambitieux des arts et de la culture en appui de celui des collectivités territoriales,

– une intervention publique qui se fonde sur le principe de diversité dans une vision territoriale et qui ne se focalise pas sur de grands équipements publics ou sur une industrie concentrée. Pour la bonne poursuite des entretiens de Valois, l’Ufisc demande que :

– les collectivités territoriales soient impliquées dans l’ensemble des travaux ;

– les autres ministères concernés (travail, éducation, finances, DIACT, vie associative, …) soient étroitement associés ;

– les décisions prises sans concertation dans le cadre de la RGPP, ainsi que la réorganisation des nouvelles directions du Ministère de la culture, soient explicitées ;

– les propositions et pistes de travail correspondent systématiquement à une réalité budgétaire.

Les Entretiens de Valois ont permis l’expression des partenaires invités, qui a mis en évidence une pluralité de points de vue et d’analyses, qu’on ne retrouve pas totalement dans le rapport d’étape. L’Ufisc défend une vision de l’économie de l’art et de la culture (Cf. Manifeste pour une autre économie de l’art et de la culture) qui doit être intégrée dans les politiques publiques. ) qui doit être intégrée dans les politiques publiques.

La garantie de la diversité culturelle, de l’équité territoriale et de la considération des populations est le fondement d’une politique culturelle qui se construit sur les bases suivantes :

1. la prise en compte des pratiques artistiques dans leur diversité
2. le développement concertée et co-construite des politiques publiques
3. l’appui aux entreprises d’intérêt général
1. Prise en compte de la diversité des pratiques artistiques

Nos sociétés évoluent et génèrent des mouvements culturels, sociaux et économiques qui s’apprécient sur le plan globalisé (« du local au mondial ») et influent fortement sur les pratiques artistiques et les aspirations des populations.

L’évolution des politiques publiques ne peut donc plus se borner à s’organiser autour d’esthétiques dominantes dans une acception « académique ». Elle doit prendre en compte la diversité des pratiques artistiques.

Une des évolutions majeures consécutive notamment aux actions de démocratisation culturelle et d’éducation est la forte aspiration des populations à l’art et la culture. Celle-ci participe d’une pratique amateur, qui se doit d’être identifiée comme telle, ainsi que d’un besoin d‘action artistique et culturelle.

Cette dimension doit être prise en compte par les pouvoirs publics et la profession.

Elle participe pleinement d’une mission de service public, fondamental pour le bien-être de notre société. Cela n’est pas sans incidence sur la place de l’art dans la société ni sur celle de l’artiste et des ses fonctions qui peuvent aller au-delà du seul créateur et/ou interprète.

Ainsi l’Ufisc demande que cette dimension de la fonction de l’artiste soit intégrée tant par la profession que par les pouvoirs publics et les organismes sociaux. La pluriactivité que l’artiste La pluriactivité que l’artiste peut souhaiter développer dans le cadre de la diversification de son parcours et de son rapport aux autres, doit être possible et reconnue socialement.

2. Développement concerté et co-construit des politiques publiques

Tout le monde semble désormais s’accorder à penser que les politiques publiques doivent se construire entre l’Etat, les collectivités publiques et les acteurs culturels et artistiques.

Mais cette perspective n’est possible que si une méthode et des outils sont définis.
En premier lieu, nous demandons la constitution de Chambres Régionales des Arts et de la Culture (CRAC) afin de permettre d’une part la mise en place d’espaces décisionnaires et de gestion afin de permettre d’une part la mise en place d’espaces décisionnaires et de gestion des filières et d’autre part la co-construction des politiques publiques via la mise en oeuvre de concertations territoriales.

Les différents modes économiques et sociaux de développement des projets artistiques et culturels doivent y être présents de façon équilibrée comme le reflet d’une économie plurielle.

Cet ensemble de chambres consulaires doit être relié nationalement notamment via un Conseil National des Professions du Spectacle adapté à cette évolution territoriale.

Cette construction passe par une réelle transparence des décisions publiques, en particulier par l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978).

Nous demandons que soient scrupuleusement communiquées, pour chaque année, les listes détaillées structure par structure des aides et subventions accordées par les pouvoirs publics aux accordées par les pouvoirs publics aux

structures tant pour les trois années qui précèdent (2005 à 2007) que pour celle en cours et celles à venir.
Cette pratique de la transparence est en accord avec la démarche d’une observation généraliséeparticipative et partagée que nous demandons..

Outre la nécessité d’une nomenclature commune incontournable, nous pensons que l’implication des acteurs dans la production des données ainsi que dans leur traitement est indispensable. Car ce doit être aussi un moyen d’aide à la gestion et à la décision pour les entreprises.
De même, la politique des « labels » doit tendre progressivement vers une définition concertée de dispositifs d’intervention publique qui s’appuie principalement sur les dynamiques et les besoins de territoire dans un souci majeur de garantir la diversité culturelle et l’équité territoriale (plus que sur le développement d’équipements lourds et hégémoniques).
(plus que sur le développement d’équipements lourds et hégémoniques).

Dans cet esprit, les politiques publiques ne doivent pas se résumer à la seule mise en place d’équipements fixes mais prendre en compte, dans une vision d’ensemble, aussi bien l’expression artistique dans l’espace public que les formes itinérantes et mobiles.

Très clairement se pose la situation d’un secteur professionnel indépendant ou de l’autoproduction (compagnies, collectifs artistiques, groupes musicaux, …) dans sa capacité à exercer – circuler, accéder aux lieux, mettre en oeuvre des actions artistiques et culturelles – au plus près des populations.

Cette émulation artistique et culturelle est vitale à la fois pour notre société par sa fonction dynamique et pour notre secteur à travers sa capacité d’innovation et de recherche/développement.

Nous demandons que ce tiers-secteur soit intégré dans la structuration collective et assumé pleinement pour ce qu’il est.

3. Appui aux entreprises artistiques et culturelles d’intérêt général
A l’aide des Chambres Régionales des Arts et de la Culture doit se construire une politique d’aide aux entreprises via notamment :
via notamment :
– la gestion de dispositifs de mutualisation bonifiée par les pouvoirs publics,
– la mise en oeuvre d’outils et de services permettant un accompagnement des entreprises en phase avec leur développement,

– la formation des employeurs,
– la gestion de dispositifs d’ingénierie (de type DLA pour les entreprises d’utilité sociale),
– la gestion collective de la prévention des risques
– …

De plus, une politique fiscale adaptée doit être aménagée sans déroger au droit commun européen

pour permettre notamment :

* aux entreprises non lucratives d’intérêt général d’avoir une imposition non commerciale assumée (leur facilitant ainsi par exemple l’accès au mécénat) avec un ajustement de la taxe

sur les salaires aux modalités de l’emploi artistique et culturel,

* aux entreprises concurrentielles de bénéficier d’un traitement économique plus adapté en terme de taxe professionnelle et d’impôt sur les sociétés mais aussi de crédit d’impôts.

De la même façon, peuvent être mises en oeuvre par les pouvoirs publics, en fonction de la vocation

économique des entreprises, des aides à l’emploi directes ou indirectes avec les effets leviers jusqu’ici démontrés.

L’ensemble de nos propositions s’inscrit dans une volonté de développement durable tant sur le plan politique, social, économique qu’environnemental.