Publication de la nouvelle mouture de la CCNEAC

Les 8 syndicats d’employeurs de la CCNEAC se sont réunis récemment au sujet de l’extension de l’accord du 20 février 2009. Les nouveaux articles compris dans cet accord, les anciens articles demeurant inchangés, ainsi que les réserves et exclusions du Ministère du travail vont faire l’objet de la production d’un nouveau document. Celle-ci va être confiée à un prestataire extérieur et sera financée par le FCAP (fonds commun d’aide au paritarisme).  Le SMA vous avertira de sa publication et vous transmettra le document, des lors, en format numérique.

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