Rapport de mission « Une nouvelle donne pour l’intermittence » / Jean-Patrick Gille

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le rapport de Jean-Patrick Gille concernant l’intermittence.

Ce rapport a été remis au Premier Ministre jeudi 19 juin.

Pour rappel, le SMA a été auditionné à deux reprises les 18 et 19 juin dans le cadre de cette mission qui avait pour objectif :

-D’évaluer, en mobilisant toutes les expertises disponibles, les effets réels des évolutions de paramètres des annexes 8 et 10 prévues par l’accord sur l’assurance chômage du 22 mars 2014 en cours d’agreement, dans le contexte général de l’intermittence,
– De formuler des propositions pouvant répondre aux difficultés qui seraient -le cas échéant- identifiées à l’issue de cette analyse,
– De proposer une méthode pour la concertation tripartite Etat-syndicats-patronat prévue par l’accord sur les moyens de lutter contre la précarité dans les secteurs concernés par les annexes 8 et 10.

Télécharger le rapport : http://www.jean-patrick-gille.fr/wp-content/uploads/2014/06/Rapp-mission-intermittents.pdf

Suite à la remise de ce rapport, Manuel Valls a annoncé une concertation tripartite qui pourrait durer jusqu’à la fin de l’année 2014, et qui sera pilotée par trois personnalités : Hortense Archambault, ancienne codirectrice du festival d’Avignon, avec Vincent Baudriller ; Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail et Jean-Patrick Gille.

La mission a pour objectif de « refonder » le régime de l’intermittence : non seulement les modalités de versement de l’allocation-chômage, mais aussi la gouvernance des négociations.