09 Jan Réforme des indemnités journalières 2012

Après quelques tergiversations : modification du calcul des indemnités journalières, allongement du délai de carence à 4 jours… Un nouveau projet de décret indique une piste déjà explorée. Le Gouvernement semble tabler sur une baisse du montant maximal de l’indemnité journalière pour pouvoir réaliser les 220 millions d’euros d’économie prévus.

Indemnités journalières 2012 plafonnées à 50 % de 1,8 SMIC…

Le projet d’allongement du délai de carence est abandonné. A la place, les indemnités journalières actuellement plafonnées à 50 % du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PASS), le seront à hauteur de 50 % de 1,8 SMIC.

A titre informatif, le montant du SMIC a changé depuis le 1er décembre 2011, il est de 1.393,82 euros brut pour 35 heures par semaine.

En 2011, l’indemnité journalière servie à un assuré en cas d’arrêt maladie non professionnelle, ne peut pas dépasser 1/730e du PASS (Code de la Sécurité sociale, art. L. 323-4 et R. 323-9), soit 48,43 euros.

En 2011, si l’assuré a au moins trois enfants à charge, l’indemnité est plafonnée à 1/547,5 du PASS (64,57 euros), à compter du 31e jour d’arrêt.

Le PASS 2011 correspond à 35.352 euros.

Le plafond de la Sécurité sociale 2012 est de 3.031 euros mensuel.

D’après le projet de décret, en 2012, un assuré percevra une indemnité maximale égale à 50 % de son salaire journalier dans la limite de 1,8 SMIC, plafonnée à 1/730e soit 41,24 euros.

S’il a au moins trois enfants à charge, l’indemnité sera plafonnée à compter du 31ème jour, à 1/730e de 2,4 SMIC (54,99 euros).

La formule de calcul est la suivante (valeur du SMIC au 1er décembre 2011 : 1.393,82 euros) :
50 % du salaire journalier de base dans la limite de 1,8 SMIC = 2508,93 euros au maximum
Plafonnée à 1/730e de l’indemnité annuelle : (2.508,93 x 12) / 730 = 41,24 euros.
… sauf pour les indemnités journalières maternité et le capital décès

Le projet de décret ne calque plus le mode de calcul de l’indemnité journalière perçue en cas de grossesse sur celui de la maladie.

L’article relatif au mode de calcul de l’indemnité journalière maternité, est réécrit pour conserver sa spécificité, et rester déterminé en fonction du plafond de la Sécurité sociale.

L’indemnité journalière maternité est égale au salaire journalier de base diminué de la part salariale des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle et de la CSG, dans la limite de 1/30e de plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Elle ne peut être inférieure à 8,90 euros, ni excéder 76,20 euros en 2011.

Le capital décès serait égal à 91,25 fois le gain journalier de base (au lieu de 90 fois).

Sources : Editions Tissot