22 Nov Réforme du mode de calcul des indémnités journalières en 2012

Toutes les indemnités devraient être calculées à partir d’un salaire net estimé forfaitairement. Actuellement, les indemnités journalières maternité sont calculées sur le salaire net réel, quant aux autres indemnités, elles sont calculées sur le salaire brut.

Un projet de décret précise les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accident de travail et maladies professionnelles annoncées lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Le montant du salaire retenu pour calculer ces indemnités journalières correspondra à 78,5 % du salaire brut servant de base au calcul des cotisations sociales, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (pour les indemnités journalières d’assurance maladie et d’assurance maternité).

L’abattement forfaitaire de 21,5 % correspond au taux moyen des cotisations et contributions salariales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle.

Les indemnités journalières d’assurance maladie

Selon le projet de décret, le montant de l’indemnité journalière correspondra à 60 % du gain journalier au lieu de la moitié dudit gain.

Exemple :
–    pour un salarié dont la rémunération est supérieure au plafond de la sécurité sociale, le montant de l’indemnité journalière est égal à : ([(2 946 x 3) / 91,25] x 78,5 %]) x 60 % = 45,62 euros (actuellement 48,43 euros)
–    pour un salarié dont la rémunération est égal au SMIC calculée sur 151,67 heures, le montant de l’indemnité journalière est égal à : ( [(1 365,03 x 3) / 91,25 ] x 78,5 %]) x 60 % = 21,14 euros (actuellement 22,44 euros).

Les exemples sont calculés selon les montants du plafond de la sécurité sociale et du SMIC en vigueur en 2011

Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, l’indemnité journalière sera portée à 80 % du gain journalier de base à partir du 31e jour qui suivra le point de départ de l’incapacité de travail et non la fin du délai de carence (actuellement, elle est portée aux 2/3 du gain journalier de base).

Cette mesure s’appliquera aux arrêts de travail qui débuteront à compter du 1er janvier 2012.

Les indemnités journalières d’assurance maternité et paternité
Actuellement, ces indemnités sont calculées sur le véritable salaire net de l’assuré. A compter du 1er janvier 2012, elles seront calculées à partir d’un salaire net estimé forfaitairement.

Le montant de l’indemnité journalière restera calculé sur 100 % du gain journalier de base.

Les indemnités journalières accident du travail et maladies  professionnelles
Le montant de l’indemnité journalière sera obtenu en multipliant le salaire journalier de base par un taux égal à :

•80 % pendant les 28 premiers jours d’arrêt de l’arrêt de travail (actuellement ce taux est fixé à 60 %) ;

•100 % à partir du 29e jour (actuellement le taux est fixé à 80 %).

Exemples :
–    pour un salarié dont la rémunération est égale au plafond de la sécurité sociale, le montant de l’indemnité journalière est égal à : [(2 946 / 30,42) x 78,5 %] x 80 % = 60,20 euros (actuellement 58,10 euros);
–     pour un salarié dont la rémunération est égale au SMIC calculée sur 151,67 heures, le montant de l’indemnité journalière est égal à : [(1 365,03 / 30,42) x 78,5 %] x 80 % = 28,18 euros (actuellement 26,92 euros).

Les exemples sont calculés selon les montants du plafond de la sécurité sociale et du SMIC en vigueur en 2011

La réforme du mode de calcul des indemnités journalières d’accident du travail concernera les arrêts de travail qui débuteront à compter du 1er avril 2012.

Remarque : la règle selon laquelle le montant de l’indemnité journalière ne peut dépasser le montant du gain journalier net serait supprimée.

Source : Éditions Législatives