12 Sep Régime des heures supplémentaires : fiche sur le site de l’Urssaf

Cette fiche intègre un jeu de question-réponses de l’Acoss sur les modalités de mise en œuvre de la loi et apporte notamment des précisions sur les modalités de régularisation des réductions salariales et patronales en cas d’accord de modulation, d’annualisation ou de convention en forfait jour sur l’année. Elle est consultable sur http://www.urssaf.fr/