25 Jan Remise du rapport Zelnik

La « mission Zelnik » a rendu au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand son rapport « Création et Internet » mercredi 6 janvier dans les salons de la rue de Valois, rapport présentant au total 22 propositions.

En matière de musique, ses trois membres, Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, appellent les sociétés civiles à mettre en place une gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement à l’acte dans un délai d’un an, au-delà duquel le législateur interviendrait si rien n’avait été fait. Parmi les autres propositions figurent l’alignement du taux de la rémunération équitable appliquée aux radios sur internet (webcasting) à celui qui a cours sur les radios hertziennes, ainsi que l’augmentation de 10 M€ des moyens alloués à l’Ifcic.

Autre point abordé : le déplafonnement du crédit d’impôt et l’élargissement de son assiette. La mission n’a pas retenu le ponctionnement des fournisseurs d’accès à internet pour financer la création, mais propose deux choses: tout d’abord une « taxe Google », qui se traduirait par un prélèvement obligatoire touchant les revenus publicitaires. La deuxième piste imaginée serait de revoir à la baisse la quote-part de taux réduit de TVA appliquée aux offres combinées ADSL.

Au rang des mesures plus anecdotiques, on notera la volonté de mettre en place une « carte jeune » qui permettrait de consommer de la musique en ligne légale, financée à 50 % par l’Etat, ainsi qu’une campagne de communication en faveur de l’offre légale. Pour lire le rapport, cliquez ici :
http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Remise-du-rapport-de-la-mission-creation-et-internet