25 Mar Salarié en formation : prise en charge de la rémunération du remplaçant dans la limite de 150 heures

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la rémunération du salarié remplaçant un salarié en formation peut être prise en charge par l’OPCA dans la limite de 150 heures.

A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2011, les rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de 10 salariés pour remplacer un salarié absent pour cause de formation durant le temps de travail peuvent être prises en charge au titre de la participation au développement de la formation continue dans le cadre du plan de formation (L. n° 2009-1437 du 24 nov. 2009, art. 44 : JO, 25 nov.).

Un décret du 18 mars 2010 prévoit les modalités de cette prise en charge. Selon ce texte, ces rémunérations peuvent être prises en charge au titre du plan de formation par l’OPCA auquel l’entreprise est adhérente sur la base du taux horaire du SMIC brut dans la limite de 150 heures de formation.

Le taux horaire du SMIC s’élève actuellement à 8,86 €, soit 1 329 € pour 150 heures.

> D. n° 2010-290, 17 mars 2010 : JO, 19 mars