TVA à 5,5% sur la restauration du spectacle

A compter du 1er juillet 2009, le taux réduit de TVA de 5,5% s’applique aux ventes à consommer sur place à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcoolisées qui restent soumises au taux normal de 19,6%. Jusqu’à présent, ces prestations de restauration étaient soumises au taux de 19,6% et seules les ventes à emporter bénéficiaient du taux réduit de 5,5%.

L’Administration fiscale vient de commenter cette nouvelle mesure dans une instruction du 30 juin 2009.

Ce nouveau régime de TVA concerne aussi bien :

•          les établissements spécialisés dans la restauration et/ou la consommation de boissons (restaurants traditionnels, restauration rapide, cafétérias, traiteurs avec service à table, bars, cafés, etc.)

•          que les exploitants de tout autre espace dédié à la consommation situé par exemple dans des établissements de spectacles (théâtres, cabarets, complexes ou salles de cinéma, etc.), des musées ou des discothèques.

Les concerts donnés dans des établissements peuvent donc bénéficier d’une TVA à 5,5% sur les boissons non alcoolisées. L’Administration précise, à ce sujet, qu’il sera admis que le taux à 5,5% « s’applique à l’ensemble du prix du billet à l’exclusion, s’il y a lieu, de la part relative aux boissons alcooliques ».

Lorsque des prestations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il est rappelé que le redevable doit ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste. A défaut d’une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité au taux normal. Des exemples de ventilation sont fournis dans l’instruction.


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