Un accident survenu dans le local de restauration est-il considéré comme un accident du travail ?

Les accidents survenant au cours de repas pris dans le local de restauration constituent des accidents du travail car l’employé est sous le contrôle et l’autorité de l’employeur.

L’accident survenu dans un restaurant interentreprises, situé en dehors de l’entreprise, est lui aussi considéré comme un accident du travail (Cass. soc., 11 février 1981, n° 80-10.608).

Sources : Editions Tissot