CCN Editions – accord de remplacement
A compter du 20 avril, la convention collective de l'Edition (IDCC 2121) devient applicable aux entreprises de l'édition phonographique.
Un accord de remplacement détermine les règles applicables à compter de cette date. Cet accord a été signé le 12 avril 2024 par le SNEP, le SMA, l'UPFI, la CSDEM, et par plusieurs syndicats affiliés à la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CGT. Son extension a été…
Accord relatif à l’application du droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes
Accès adhérents : note explicative de l'accord.
Cet accord a pour objet de fixer les modalités d’exercice du droit de résiliation prévu à l’article L.212-3-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI).
Il fixe les délais et conditions de ce droit (article 1er), ses modalités d’application (article 2) ainsi que les conditions de recours au Médiateur de la musique, le cas échéant (article 3).…
CCN SVP – NAO 2023 – Salaires applicables au 18 avril 2024
Accès adhérent : télécharger la « grille salaires artistes » qui récapitule les salaires minimum applicables aux artistes musicien·nes en tournées et hors tournées, prévus par la convention des entreprises du spectacle vivant privé
Suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2024, un accord sur la revalorisation des salaires minimum a été conclu dans la branche du spectacle vivant privé.
Le…
Accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
Cet accord est applicable à compter du 1er janvier 2024, pour toutes les entreprises du spectacle vivant privé.
Une boîte à outils et un site dédié à la convention collective sont en cours de construction.
Accès adhérents : retrouvez la note explicative complète de l'accord
Garanties collectives pour les intermittents – Accord interbranche spectacle et avenants
Accord interbranche - 20 décembre 2006 : Création d'un régime de prévoyance national obligatoire pour les intermittents du spectacle. Il couvre les risques décès, invalidité permanente totale et incapacité permanente. Désignation d'Audiens comme organisme assureur de ce régime.
Avenant n°1 - 16 juin 2008 : Mise en place d'une garantie remboursement des frais de santé. Renouvellement des…
Formation professionnelle des permanents – Accord interbranche spectacle vivant – 17 février 2020
Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit :
La CCN EAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, IDCC 1285
La CCN SVP – convention collective nationale des entreprises privées du spectacle vivant, IDCC 3090
Il prévoit notamment :
L'aménagement de certains dispositifs : entretien professionnel, plan de développement…
Médecine du travail pour les intermittents – Accord interbranche spectacle – 29 juin 2009
Accord interbranche du spectacle organisant, au plan national, la santé au travail des intermittents du spectacle.
Adhésion obligatoire des employeurs d'intermittents au CMB (aujourd'hui Thalie Santé)
Suivi médical individuel des intermittents
Evaluation des risques professionnels