Pourquoi adhérer ?

L’adhésion au SMA permet aux entreprises adhérentes de disposer d’une part de soutien, conseils et informations :

  • Informations juridiques, fiscales et sociales (points d’informations, ressources, notes juridiques, journées de formation, webinaires…)
  • Soutien juridique et assistance (permanence juridique)
  • Avantages et tarifs préférentiels (accords SACEM, abonnement News Tank Culture, consultations d’avocats, guides spécialisés…)

L’adhésion au SMA permet d’autre part aux adhérents de bénéficier d’une représentation et de la défense de leurs intérêts dans le cadre des négociations menées au sein des instances paritaires :

  • Conventions collectives
  • Centre National de la Musique (CNM)
  • Organisations liées à la formation professionnelle : Afdas, CPNEF-SV, CPC, ADEC et organismes régionaux

Enfin, adhérer au SMA, c’est aussi participer à la représentation de la filière des musiques actuelles et à la co-construction des politiques publiques avec les collectivités et l’État, notamment à travers des rencontres, des débats ou encore des temps d’échanges collectifs.

Qui peut adhérer ?

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Les adhérents du SMA : des employeurs professionnels œuvrant dans le champ des musiques actuelles

Il s’agit d’associations, coopératives, SARL, EPIC ou EPCC, etc. qui ne recherchent pas la lucrativité et qui se financent par une mixité de ressources : subventions, recettes commerciales, bénévolat, mutualisation, etc.

> Producteurs de spectacles, labels et éditeurs phonographiques, écoles de musique, organismes de formation, lieux de concerts, festivals, médias, tourneurs, studios, etc.

Le SMA étant un syndicat d’employeurs, toute structure demandant son adhésion doit impérativement être employeur et donc conclure des contrats de travail (CDI, CDD, CDDU) et appliquer les termes de la convention collective correspondant à son activité principale.

La structure demandant son adhésion doit par ailleurs respecter a minima deux des trois critères suivants :

  • Ancienneté minimum de deux ans d’exercice d’activité
  • Équivalent temps plein supérieur ou égal à 1 ETP
  • Chiffre d’affaires minimum de 30 000 euros

Comment adhérer au SMA ?

Après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, les structures intéressées, s’inscrivant dans le champ intermédiaire des musiques actuelles, doivent faire état de leur demande en remplissant ce formulaire.

Ce formulaire s’accompagne des documents suivants qui doivent être envoyés directement via le formulaire :

  • Statuts
  • Documents comptables N-2 (bilan et compte de résultat)
  • Projet artistique, culturel et/ou pédagogique
  • Copies des licences d’entrepreneurs de spectacles de l’entreprise.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Marion : marion@sma-syndicat.org

Quel est le montant de l’adhésion ?

Le mode de calcul du montant de l’adhésion est conçu de manière simple et la plus équitable possible pour assurer le fonctionnement du SMA, tout en permettant, pour les plus petites structures, l’accès à une couverture syndicale.

Le montant des adhésions est fixé en fonction du total des produits d’exploitation de la structure (subventions comprises) et répartit comme suit :

La cotisation couvre l’adhésion de la structure du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

* Extrait du règlement intérieur validé par le Conseil National le 19 janvier 2022 :
« La base de calcul de la cotisation est habituellement les produits d’exploitation de l’exercice N-2 de l’adhérent ou du groupement, incluant l’ensemble des entreprises liées ou filiales. »