Protocole de prévention des violences et du harcèlement sexistes et sexuels du Centre National de la Musique
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Le Centre National de la Musique a lancé en décembre 2020 un protocole d’accompagnement des acteur·rices du secteur musical dans la lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles, dont vous pouvez retrouver le contenu ci-dessous.
Il est ainsi demandé, afin de pouvoir accéder aux aides du CNM, de justifier en quoi votre structure a travaillé sur la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuels en interne, et de transmettre notamment une attestation de participation à une formation/sensibilisation sur ce sujet.
Pour vous aiguiller, voici ci-dessous quelques ressources proposées par le CNM :
⬥ FAQ La sensibilisation/formation des personnes dirigeantes dans le cadre du protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles
⬥ Les formations existantes pour répondre au protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (mises en place par le CNM et référencées par l’Afdas)
⬥ Une liste des organismes formateurs spécialisés dans le secteur culturel – non exhaustive (VSS, égalité et prévention)
L’Afdas propose également un Kit de communication VHSS
Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant par le Ministère de la Culture
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Présenté en fin d’année 2021 par Roselyne Bachelot, alors Ministre de la Culture, ce plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels conditionne le versement des subventions au bon respect de cinq engagements. Pour toutes les structures entrant dans le champ d’application du CNM, ce plan reprend les mêmes points que ceux fixés par le protocole évoqué plus haut : les obligations sont donc identiques.
⬥ Le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant
Ressources pour vous accompagner dans la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuels dans votre structure
‣ Fiches pratiques du CNM – Situations spécifiques aux métiers de la musique : identifier et prévenir les violences sexistes et sexuelles
‣ Kit pour agir contre le sexiste : trois outils pour le monde du travail du Conseil Supérieur de l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
‣ Kit de communication CNM et Ministère de la Culture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans ma structure
‣ Le guide pratique et juridique du Ministère du Travail – Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner
‣ Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel – Modèle
‣ STOURM Mission de lutte contre le sexisme dans les musiques actuelles en Bretagne – Guide pratique pour construire un protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en milieu festif
Nouvel accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail dans la CCN EAC
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ont négocié un accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail.
Sont ainsi prévues des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
Cet accord est désormais en vigueur depuis le 1er novembre 2022.
Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions conventionnelles, les partenaires sociaux mettent à votre disposition une boîte à outils comprenant notamment la fiche informative et l’affiche relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes au sein de l’entreprise.
Pour en savoir plus et accéder à la boîte à outils
Quelques chiffres sur l’égalité des genres dans la culture
⬥ Observatoire 2022 de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication, par le Ministère de la Culture
⬥ État des lieux 2023 de la présence des femmes dans la filière musicale, par le CNM
⬥ Étude sur la présence des femmes dans les festivals de musique, par le CNM
⬥ La représentation femmes·hommes dans le jazz et les musiques improvisées, par AJC, Grands Formats, la FNEIJMA et Opale
⬥ La place des femmes dans la musique et le spectacle vivant, par l’Adami, l’Afdas, Audiens, le CNV, la CSDEM, la GAM, le Prodiss, la Sacem, Scènes, la SCPP, le SNEP, la SPPF et l’UPFI
Accompagnement des victimes
⬥ Flyer du CMB – Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail
⬥ #LaCultureDitStop – Cellule d’écoute
Supports de communication pour la prévention des risques dans vos évènements
⬥ Consentis – Kit de prévention avec affiches et flyers sur le consentement en libre téléchargement
⬥ Act Right – Campagne de prévention et sensibilisation en téléchargement pour les adhérents
⬥ Ici c’est cool – Campagne de lutte contre toutes les violences en libre téléchargement
⬥ Le KIF – Kit Inclusif et Festif par Bouillon Cube
Quelques initiatives
→ Dispositifs de mentorat tels que WAH! ou MEWEM
→ Annuaires tels que Majeur·e·s, premier annuaire inclusif des professionnel·les femmes, personnes trans et non-binaires de la musique, ou Demandez à Clara, projet dédié à la promotion des compositrices de toutes époques et toutes nationalités
→ Chartes telles que celle de Sound Sisters ou Rider·e, ou encore le Pacte HF Bretagne pour l’égalité femmes-hommes dans les musiques actuelles
Autres sites ressources
→ WAH! – Plateforme ressources pour l’égalité et la diversité dans les musiques : Vous pouvez y retrouver les dernières actualités, des outils, des dispositifs, des initiatives, des contacts utiles, etc.
→ Le mini-site du Centre National de la Musique sur l’égalité femmes-hommes
→ Mieux comprendre et appréhender l’égalité femmes-hommes dans la musique : Un espace ressources proposé par AJC, Grands Formats et la FNEIJMA, en collaboration avec La Petite
→ STOURM Mission de lutte contre le sexisme dans les musiques actuelles en Bretagne portée par le festival Astropolis, le Collectif des Festivals, HF Bretagne, le collectif Orange Bleue et Supermab