Politique contractuelle – Accord interbranche spectacle vivant – 24 juin 2008

Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit : La CCN EAC - convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, IDCC 1285 La CCN SVP - convention collective nationale des entreprises privées du spectacle vivant, IDCC 3090   Il fixe notamment : Les professions éligibles aux CDDU - contrats à durée déterminée d'usage - et les mentions…