Politique contractuelle – Accord interbranche spectacle vivant – 24 juin 2008
Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit :
La CCN EAC - convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, IDCC 1285
La CCN SVP - convention collective nationale des entreprises privées du spectacle vivant, IDCC 3090
Il fixe notamment :
Les professions éligibles aux CDDU - contrats à durée déterminée d'usage - et les mentions…