CCN EAC – NAO 2023 – Salaires applicables 1er juin 2023
L'accord sur les salaires 2023 est applicable à compter du 1er juin 2023 dans la branche des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).
Il prévoit les augmentations suivantes :
+ 65€ bruts pour tous les groupes de 9 à 1, échelon 1 (puis jeu des coefficients sur les échelons 2 à 12 ),
+ 3% pour les artistes.
Les défraiements sont alignés sur les plafonds d’exonération Urssaf au…
CCN EP – NAO 2022 – Salaires applicables au 1er Janvier 2023
Accès adhérent : télécharger la "grille salaires artistes" qui récapitule les salaires minimum applicables aux artistes principaux et non principaux, prévus par la convention de l'édition phonographique
Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2022 applicable depuis le 1er janvier 2023 pour les permanents et à compter du 1er février 2023 pour les artistes et techniciens dans la branche de…
CCN SVP – NAO 2023 – Salaires applicables au 18 avril 2024
Accès adhérent : télécharger la « grille salaires artistes » qui récapitule les salaires minimum applicables aux artistes musicien·nes en tournées et hors tournées, prévus par la convention des entreprises du spectacle vivant privé
Suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2024, un accord sur la revalorisation des salaires minimum a été conclu dans la branche du spectacle vivant privé.
Le…
CCN SVP – PV de désaccord sur les salaires – Avril 2023
Suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2023, les syndicats de salariés représentatifs de la branche ont demandé une nouvelle augmentation de +2% des salaires conventionnels.
Compte tenu du contexte économique et de la dernière augmentation très récente, les employeurs n'ont pas accédé à cette demande. Un procès verbal de désaccord a été signé le 14 avril 2023 au niveau de la branche pour clore…
Accord relatif à l’application du droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes
Accès adhérents : note explicative de l'accord.
Cet accord a pour objet de fixer les modalités d’exercice du droit de résiliation prévu à l’article L.212-3-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI).
Il fixe les délais et conditions de ce droit (article 1er), ses modalités d’application (article 2) ainsi que les conditions de recours au Médiateur de la musique, le cas échéant (article 3).…
Couverture santé Audiens : augmentation de la cotisation socle au 1er octobre
Afin de rééquilibrer les comptes du régime Frais de santé (mutuelle) d'Audiens, déficitaires depuis sa mise en place en 2016, les partenaires sociaux sont convenus d'augmenter la cotisation socle et de l'indexer au plafond mensuel de la sécurité sociale au taux de 0,62%.
Cette évolution prendra effet au 1er octobre 2023.
La cotisation socle passera alors de 20€ (montant inchangé depuis le 1er…